Africangels (ci-après désignée l’« Organisateur »)

Décide d’organiser l'événement Prix de l’Entrepreneur Africain dont les présélections se dérouleront dans 6+ pays africains et la finale à Paris. Africangels rassemble à la fois des business angels à la recherche d’opportunités d’investissement et des chefs d’entreprises qui souhaitent renforcer leur position et créer des opportunités d'affaires.

Le Prix de l’Entrepreneur africain (ci-après désignée l’« événement »)

Est le 1er Prix récompensant à la fois les entrepreneurs d’Afrique et de la Diaspora. Il se démarque par sa façon d’encourager l’activité entrepreneuriale chez les entrepreneurs ayant un impact positif et de reconnaître les contributions qui se révèlent une source d’inspiration notamment grâce à leur vision, leur leadership et leurs réalisations

Dans le cadre de la préparation de l'événement 2019, Africangels met à disposition une plate-forme numérique collaborative (la " plate-forme de co-innovation "), qui vise à connecter les grandes entreprises et les investisseurs avec des entrepreneurs africains et internationaux.

 

Pour se faire, Africangels a décidé de confier à

AGORIZE (ci-après désignée le « prestataire »),

l’exécution de certaines de ses obligations définies ci-après relatives à l’organisation de son événement appelé PRIX DE L’ENTREPRENEUR AFRICAIN dont la sélection se déroulera via le site internet accessible à l’adresse https://www.agorize.com/fr/challenges/prix-de-l-entrepreneur-africain (ci-après désigné le l’événement) ou http://www. Prixdelentrepreneur.com.

Dans le cadre de sa mission, le Prestataire agit au nom et pour le compte de AFRICANGELS.

Article 1        OBJET DU REGLEMENT

En accédant à la plate-forme pour soumettre une application à un défi choisi, chaque participant est réputé avoir lu, compris et accepté les règles énoncées dans les présentes (les " règles de l'utilisateur ") qui régissent exclusivement les conditions d'utilisation. Les règles d'utilisation constituent un accord juridique contraignant entre chaque participant et Africangels.

Article 2        SOUMETTRE UNE DEMANDE DE CANDIDATURE

Pour soumettre une candidature, les participants doivent se rendre sur le site http://www. prixdelentrepreneur.com ou https://www.agorize.com/fr/challenges/prix-de-l-entrepreneur-africain et cliquer sur le bouton "Participer".

Ils accéderont ainsi à la plate-forme gérée par Agorize, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée en France sous le numéro d'immatriculation Paris 530 774 439, dont le siège social est au 34, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris (FRANCE) (le " Site de la plate-forme de co-innovation" ) et pourront accéder à leur espace personnel en suivant les instructions.

Le participant pourra remplir et soumettre en ligne sur son espace personnel un questionnaire (la " candidature ") aux fins de la sélection.

Chaque participant est responsable des informations et du matériel soumis sur son espace personnel et doit au préalable avoir obtenu tous les consentements, approbations, licences ou droits nécessaires au participant pour soumettre sa demande.

Sauf indication contraire dans les règles de l'utilisateur ou les règles du challenge, toutes les dépenses engagées par les participants pour soumettre une candidature et, plus généralement, pour participer à la sélection sont à la charge exclusive des participants.

Toute autre règle applicable à la sélection et au challenge est spécifiée spécifiquement par chaque sponsor d'un challenge dans les règles du challenge et comprendra notamment les éléments suivants:

• critère d'éligibilité;
• critères de sélection et processus; et
• récompenses ou soutien accordés.

 

Les règles du challenge sont disponibles sur la plateforme

Article 3        DUREE DU CONCOURS

3.1.         Toute date définie dans le cadre du Règlement et de l’Evènement s’entend comme exprimée par le fuseau horaire de Paris (GMT +1).

5.3       AFRICANGELS se réserve le droit de modifier la durée de l’appel à candidature si des impératifs opérationnels l’imposent, pour une durée raisonnable qui sera communiquées aux Participants

Article 4        PRINCIPE DU CONCOURS

4.1.         Le Concours consiste à répondre à un questionnaire et à soumettre des Livrables conformes aux exigences des Article 7 et Article 8, lors de deux phases successives de présélection et de sélection. 

4.2.         Ces Livrables doivent impérativement répondre à la problématique et aux règles du Concours décrites au sein de l’onglet « Brief » de la page dédiée au Concours sur les sites https://www.agorize.com/fr/challenges/prix-de-l-entrepreneur-africain ou http://www. prixdelentrepreneur.com. Ces livrables devront être rédigés en français ou en anglais, aucune autre langue ne sera acceptée.

Article 5        MODALITES DES PHASES DE SELECTION

5.1.         Au plus tard à la date de fin de l’inscription au Concours, les Participants devront envoyer par la plateforme leur livrable.

5.2.         Une présélection de candidature sera réalisée sur la base des réponses au questionnaire et des livrables conformément à l’Article 11.

5.3.         Seules les candidatures présélectionnées à l’issue de la phase de présélection peuvent participer à la phase de sélection.

5.4.         Une sélection des candidatures ayant participé à la phase de sélection sera réalisée sur la base des réponses au questionnaire et des Livrables conformément à l’Article 11.

Article 6        MODALITES DE LA FINALE

6.1.         La phase finale consistera en une présentation orale par les candidats devant une session du Jury qui se déroulera à Paris, exceptés pour les candidats de la catégorie « Prix de l’Entrepreneur Africain de l’Année.

6.2.         Les Participants sélectionnés à l’issue de la phase de sélection pourront participer à la cérémonie de remise de prix selon les conditions fixées et communiquées par AFRICANGELS.

Article 7        CARACTERISTIQUES DES LIVRABLES

7.1.         Les Livrables doivent se conformer aux règles et directives fixées par AFRICANGELS et communiquées sous l’onglet « Brief » de la page dédiée au Concours sur le site internet du Prix de l’Entrepreneur Africain. 

7.2.         Ces livrables doivent être impérativement communiqués dans un format numérique courant tels que DOC/DOCX/PDF/PPT/PPTX/KEY/ODT/MP3/MPEG/MOV/MP4 et être rédigés en français ou en anglais.

7.3.         En cas de difficultés ou d’impossibilité de lecture du Livrable, il est de la responsabilité des Participants concernés d’y remédier avant la date de fin de dépôt des Livrables de la phase en cours et au plus tard dans un délai de trois (3) jours à compter de cette date. Passé ce délai, le Projet concernée se verra disqualifiée de la sélection.

7.4.         Les Participants garantissent que les Livrables sont constitués des seules contributions des membres de leur Projet. L’existence de contributions de tiers est de nature à disqualifier l’ensemble des Participants du Dossier concerné.

Article 8        CHARTE DE SELECTION

8.1.         La sélection est organisée en deux phases :

• une Présélection organisée à l’issue de la phase de présélection ;
• une Sélection finale organisée à l’issue de la phase de sélection.

8.2.         Chacune de ces sélections est fondée sur des critères notamment de :

• pertinence ;
• d’impact ;
• d’innovation ;
• de performance.

Ne sont en aucun cas pris en considération des éléments tenant à la personne, à l’apparence, aux opinions politiques religieuses ou syndicales ou à l’orientation sexuelle des Participants.

8.3.         Un Comité de Présélection composé de membres d’AFRICANGELS, ayant les qualifications nécessaires pour procéder à la désignation des candidats sera en charge de présélectionner, à l’issue de la phase de présélection, des dossiers de Présélection.

8.4.         Un Jury de Sélection indépendant composé de d’experts ou de professionnels ayant les qualifications nécessaires pour procéder à la désignation candidats sera en charge de sélectionner les lauréats à l’issue de la phase de sélection.

8.5.         Vote du public : Un candidat sera désigné par les votes du public, qui s’expriment sur les livrables dédiés à cet effet sur la page du challenge aux dates communiquées sur le site. Ce candidat sera celui dont le livrable aura obtenu le plus de « likes » et sera ainsi invité pour la phase finale, au même titre que les candidats sélectionnés à l’issue de la phase de sélection. Dans le cas où le candidat qui obtient le plus de « likes » fait également partie des candidats sélectionnées à l’issue de la phase de sélection, le choix du Projet finaliste supplémentaire se portera sur celui ayant obtenu le plus grand nombre de « likes » et n’ayant pas été sélectionné à l’issue de la phase de sélection par le Comité de sélection.

Il n’est autorisé qu’un seul vote par candidat pour le vote public. Toute tentative de triche, utilisation de faux profils, recours à des applications tierces permettant de faire des faux votes apparentés à de la triche ou doublons constatés par AFRICANGELS l’autorisera à disqualifier le Projet bénéficiaire des votes et ne les Participants du Projet ne pourront être destinataires d’aucune Dotation. AFRICANGELS sera souverain sur la décision de disqualification et leur décision ne pourra amener aucune contestation de la part des Participants du Projet en question ou des autres Projets participants au Concours.

8.6.         Africangels communiquera aux Participants par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée lors de la création d’un compte utilisateur sur le site Agorize.com et également par une notification sur leur compte Agorize.com, les résultats de la Présélection au plus tard 10 jours après et de la Sélection au plus tard à la date de la Cérémonie de remise de Prix. Si le nombre de Dossiers à évaluer l’oblige, AFRICANGELS sera libre de modifier ces dates d’envoi de résultats.

8.7.         Chaque Participant présélectionné ou finaliste devra répondre au courrier électronique envoyé par Africangels lui annonçant la présélection ou la sélection de son Dossier avant la date limite indiquée dans ce message. A défaut, AFRICANGELS se réserve le droit de disqualifier le Projet du Participant défaillant.

8.8.         Le Jury Final sera en charge de classer, à l’issue de la phase finale, les candidats finalistes et d’élire les lauréats.

8.9.          Le Classement réalisé par le Jury Final sera annoncé le jour des présentations.

Article 9        DOTATIONS

9.1.         Les Dotations visées au présent Article sont la contrepartie de :

• réponses au questionnaire et du livrable dont la qualité a été reconnue par le Jury de Sélection et le Jury final comme méritant une Dotation ;
• de l’acceptation et du respect par chacun des Lauréats des dispositions de l’Article 13 du Règlement relatif à la propriété intellectuelle ;
• de l’acceptation et du respect par chacun des Lauréats des dispositions de l’Article 14 du Règlement relatif à la citation des Lauréats.

Aucune Dotation ne peut être remise aux Lauréats ne satisfaisant pas à ces trois conditions préalables.

9.2.         Toute remise d’une Dotation à l’issue du concours est conditionnée à, et n’est réalisée, que sous réserve :

• du respect intégral des règles exposées dans le Règlement ;
• de la présentation par chaque Lauréat de justificatifs prouvant qu’il remplit les conditions visées à l’Article 3

9.3.         Seuls les Lauréats des dossiers classés par le Jury Final à l’issue de la phase finale se verront attribuer une Dotation.

9.4.         Chaque Participant reconnaît et accepte que les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à une demande de remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour une autre Dotation pour quelque cause que ce soit.

9.5.         Chaque Participant reconnaît et accepte qu’AFRICANGELS n’est pas tenu responsable de la mise à disposition des Dotations attribuées aux Lauréats. En conséquence, tous les frais accessoires relatifs à ces Dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de ces Dotations resteront, sauf disposition contraire du Règlement, à la charge des Lauréats. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre. AFRICANGELS ne peut également être tenu responsable de la livraison effective de la Dotation par ses partenaires.

9.6.         Les Lauréats seront informés de leur Dotation par courrier électronique envoyé par AFRICANGELS dans un délai de 30 jours maximum suivant le jour où le Classement sera effectué par le Jury Final. Le Participant s’engage à se conformer à l’ensemble des directives indiquées dans ce courrier électronique. Dans le cas où un Lauréat n’arrive pas à entrer en possession de sa Dotation, pour des raisons indépendantes de la volonté d’AFRICANGELS, dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de ce courrier électronique, AFRICANGELS se réserve le droit de déclarer la Dotation non attribuée à ce Lauréat.

9.7.         Les Lauréats se verront attribuer les Dotations suivantes, en fonction du classement de leur dossier.

Article 10    PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1.      Les participants ne peuvent pas

• utiliser ou reproduire de quelque manière que ce soit la marque AFRICANGELS, les marques distinctives ou les logos (ou ceux des filiales de AFRICANGELS), la marque PRIX DE L’ENTRPRENEUR AFRICAIN, les marques distinctives et les logos associés à PRIX DE L’ENTRPRENEUR AFRICAIN
• déposer des marques de commerce, des logos et / ou des dénominations sociales appartenant à AFRICANGELS et ses filiales, ni déposer des marques de commerce, des logos et / ou des dénominations sociales similaires à ceux appartenant à AFRICANGELS et à ses filiales.

10.2.      À tout moment, avant, pendant et après la fin de l'événement 2019, les participants s'engagent à ne pas porter atteinte à aucune action susceptible de nuire à l'image d’AFRICANGELS et à la réputation de PRIX DE L’ENTRPRENEUR AFRICAIN de quelque manière que ce soit.

AFRICANGELS ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle ni sur aucun élément soumis dans la demande par les participants.

Article 11    COMMUNICATION

11.1.      Les Participants qui candidatent autorisent AFRICANGELS à reproduire leur marque à titre gratuit sur les supports de communication autour du Concours, tels que et sans que ce soit exhaustif : écrans sur sites internes et externes, signatures / newsletters email, communiqués de presse, affiches / kakémonos sur salons, pages Facebook et Twitter des Organisateurs.

11.2.      Les Participants autorisent également AFRICANGELS à reproduire leur dénomination sociale, leur nom commercial sous les mêmes conditions ainsi que leur logo tel que reproduit dans le dossier de candidature. Cette autorisation d’usage est strictement limitée aux mêmes finalités que celles visées à Article 13 et AFRICANGELS s’engage à cesser d’utiliser la marque dès que les circonstances relatives à ces finalités prennent fin, sauf autorisation préalable écrite et expresse du Participant. La présente autorisation entre en vigueur à compter de la date du début du Concours et le reste pour la durée et les besoins visés dans les finalités susmentionnées.

11.3.      Un classement des candidats participant à la phase finale et un répertoire incluant notamment des participants seront réalisés sur la base de leur dossier. Un film institutionnel présentant la cérémonie de remise des prix du Concours pourra être réalisé par AFRICANGELS, les Participants sélectionnés s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour y participer.

Article 12    RESPONSABILITE

Africangels ne peut être tenu pour responsables dans les cas suivants:

• pour toute perte économique directe ou indirecte, perte de bénéfices et d'activité, perte d'usage ou de réputation ou toute autre perte liée à la participation à la sélection ou à un défi;
• en cas d'acte ou d'omission relatif à la Sélection attribué à un employé d’Africangels (agissant en dehors du cadre de leur emploi) ou à une personne désignée par Africangels pour l'assister dans l'organisation de l’événement ou son processus de sélection;
• en cas d'annulation, de résiliation, de suspension ou de modification, conformément à leurs instructions, ou si le sponsor n'assiste plus à l'événement 2019 pour quelque raison que ce soit;
• pour rejeter une demande ou un participant;
• pour toute violation de la loi par le participant en rapport avec la sélection des candidats.

Article 13    CONFIDENTIALITE

13.1.      Constituent des « Informations Confidentielles » au sens de la présente disposition, l’ensemble des informations de quelque nature que ce soit, notamment administrative, commerciale, scientifique, technique, financière, fiscale, juridique ou économique, tangibles ou intangibles qui ont été, sont ou seront communiquées par AFRICANGELS au Participant, directement ou indirectement, et de manière non exhaustive par oral, par écrit quel qu’en soit le support, par remise de documents papier ou électroniques.

Ne constituent pas des Informations Confidentielles :

1. les informations actuellement accessibles ou devenant accessibles au public sans manquement aux termes du Règlement de la part du Participant,
2. les informations légalement détenues par le Participant avant leur divulgation par AFRICANGELS,

• les informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des Informations Confidentielles,

1. les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations.

13.2.      Le Participant s’engage, pendant la durée du Concours et pendant une période cinq (5) ans après la fin du Concours telle que prévue à l’Article 5, à :

• ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que la participation au Concours dans les conditions du Règlement ;
• prendre toute précaution nécessaire, utile et raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles ;
• ne divulguer les Informations Confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf aux autres membres de son Projet.

13.3.      AFRICANGELS et le Prestataire ne peuvent communiquer tout ou partie d’une Information Confidentielle des Participants à toutes leurs filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de Commerce ou à un prestataire agissant pour leur compte ou le compte de leurs filiales sans leur accord.

13.4.      A l’issue du Concours, en raison de la survenance de son terme indiqué à l’Article 5 ou de son annulation, le Participant devra sans délai remettre à AFRICANGELS toutes les Informations Confidentielles, quel que soit leur support, obtenues dans le cadre du Concours. Le Participant s’interdit d’en conserver copie sous quelque forme que ce soit, sauf accord exprès, préalable et écrit de AFRICANGELS.

Article 14    INFORMATIQUE ET LIBERTES

14.1.      La participation au Concours nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant visées à l’Article 4.

14.2.      Ces données peuvent être modifiées à tout moment par le Participant.

14.3.      Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant est informé que le traitement de données à caractère personnel réalisé a fait l’objet d’une déclaration par le Prestataire à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le récépissé a été délivré sous le numéro 1856312v0. Le Prestataire est seul à définir les moyens et la finalité de ce traitement et en est, à ce titre, le seul responsable au sens de la loi précitée.

La finalité de ce traitement est :

• d’organiser l’intermédiation entre le Participant et AFRICANGELS ;
• de répondre aux besoins d’organisation du Concours, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ;
• de réaliser des études de marché anonymes par le Prestataire ou un tiers.

A ce titre, le Prestataire s’est engagé à protéger l’ensemble des données à caractère personnel des personnes concernées, lesquelles données sont recueillies et traitées par le Prestataire avec la plus stricte confidentialité conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14.4.      Les destinataires des données sont des employés d’Africangels, Agorize étant un prestataire d’Africangels aux fins de la collecte de ces données dans le contexte de la sélection. Sauf décision contraire des participants, leurs données personnelles seront également transférées à Africangels et aux partenaires du PRIX DE L’ENTREPRENEUR AFRICAIN (ou de l'une de leurs filiales), aux fins d’étude ou dans le but de vous envoyer des offres commerciales, des invitations ou d'autres sollicitations.

14.5.      Le participant conserve le droit, à tout moment:

• s'opposer à la collecte de données personnelles;
• accéder, réviser ou rectifier toute donnée personnelle collectée dans le cadre de la Sélection en accédant à son espace personnel sur www.agorize.com ; et
• supprimer toutes les données personnelles collectées dans le cadre de la sélection.

Sauf mention contraire facultative, si le participant refuse de fournir ou demande la suppression des données personnelles, cela peut entraîner une exclusion de la sélection.

Pour exercer ses droits au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Participant doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant clairement son identité et l’objet de sa demande au responsable du traitement concerné, soit respectivement à :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

Il est précisé à toutes fins que AFRICANGELS ne saurait être tenu pour responsable des usages des données personnelles faits par le Prestataire et que le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des usages des données personnelles faits par AFRICANGELS.

14.6.      Concernant l’installation éventuelles de cookies (ou témoins de connexion) sur l’ordinateur du Participant lors de sa navigation sur le site du Prestataire, le Participant est invité à consulter les Règlement et Conditions Générale des Concours présente sur le site Agorize.com et qu’il doit accepter préalablement à l’ouverture d’un compte nécessaire pour participer au Concours.

Article 15    LE REGLEMENT

15.1.      La participation au Concours et l’attribution d’une Dotation nécessitent l’acceptation pure et simple et le respect plein et entier du Règlement en toutes ses dispositions. AFRICANGELS se réserve le droit de disqualifier, sans délai ni indemnité, tout Participant ne satisfaisant pas à la présente disposition.

15.2.      AFRICANGELS se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du Règlement, en ce compris la durée du Concours, sans que l’application ni la validité de ces modifications ne nécessitent de notification au Participant. Le Participant est invité à consulter régulièrement le Règlement. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par AFRICANGELS.

Le Règlement est également librement consultable en ligne sur le site Agorize.com.

Une copie de ce Règlement peut être demandée gratuitement et avec remboursement du timbre utilisé dans les conditions de l’Article 15.

Article 16    ANNULATION ET SUSPENSION DU CONCOURS

16.1.      AFRICANGELS se réserve l’entière discrétion d’annuler ou de suspendre le Concours en cas de :

• force majeure ;
• fraude de quelque nature que ce soit ;
• dans le cas visé par l’Article 11.

16.2.      AFRICANGELS ne pourra être tenu pour responsable d’une annulation ou d’une suspension du Concours conformément au présent Article et aucune indemnité ou compensation ne sera due au Participant.

Article 17    INDEPENDANCE

17.1.      L’inscription et la participation au Concours n’a, en aucune manière, pour effet de créer un lien de subordination entre AFRICANGELS, le Prestataire et le Participant.

Article 18    RECLAMATIONS

18.1.      Toute réclamation du Participant doit être adressée par écrit au plus tard 30 jours après la date de fin du Concours.

18.2.      Les réclamations relatives au fonctionnement du site internet Agorize.com doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :

AGORIZE

34, rue du faubourg Saint-Antoine

75012 PARIS

18.3.      Les réclamations relatives au déroulement du Concours et à l’envoi des Dotations doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :

AFRICANGELS

contact@africangel.org

18.4.      Sous peine d’être rejetée, toute réclamation doit comporter :

• les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse, code postal, ville et courrier électronique) ;
• l’identification du Concours concerné ;
• l’exposé clair et circonstancié des motifs de la réclamation.

Article 19    CONCILIATION PREALABLE

19.1.      En cas de litige persistant après que le Participant a procédé à une réclamation conformément à l’Article 22, AFRICANGELS, le Prestataire et le Participant s’engagent à soumettre leur conflit à une conciliation amiable avant toute procédure judiciaire.

19.2.      La partie désireuse d’engager la conciliation devra le faire savoir à l’autre partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle elle lui fera connaître ses intentions et lui en précisera la cause.

19.3.      Si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre recommandée, les parties retrouvent leur liberté d’action.

Article 20    LOI APPLICABLE

Le Règlement et le Concours sont soumis au droit français.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au TGI de Paris.